1. Définitions

Lorsque les termes ci-dessous sont utilisés avec une majuscule, il est renvoyé à leur définition.

Administrateur
Personne, service ou société en charge de l’administration du Site, de son exploitation et de la mise en œuvre des moyens nécessaires à son fonctionnement, agissant sur instructions de GL events Exhibitions Opérations.

Contenu
Toutes informations, tous éléments et/ou médias, quel qu’en soit le format, destinés à être diffusés sur le Site.

Exploitation
Maintien en conditions opérationnelles du Site.

Incident
Interruption non planifiée ou dégradation de la qualité d’un service informatique fourni en ligne sur le Site.

Parties
Désigne ensemble les Utilisateurs du Site et GL events Exhibitions Opérations.

Salon
Manifestation professionnelle organisée par GL events Exhibitions Opérations.

Services
Ensemble des services rendus en ligne par GL events Exhibitions Opérations aux Utilisateurs au moyen du Site.

Site
Ensemble de documents structurés nommés « pages web », composés de contenus de nature et de format divers (texte, image, son, vidéo, etc.), animés par des logiciels et stockés sur un serveur connecté au réseau internet.

Utilisateur
Toute personne physique légitimement connectée au Site, agissant dans le cadre professionnel.

2. Objet des Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout Utilisateur peut utiliser les Services fournis par la société GL events Exhibitions Opérations via le Site.

3. Entrée en vigueur – Durée

Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur du Site.

4. Opposabilité des Conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU pourront être modifiées par GL events Exhibitions Opérations toutes les fois qu’elle l’estimera nécessaire. Toute nouvelle version sera mise en ligne et accessible sur le Site.

5. Responsabilité de l’Utilisateur

Mode de preuve

Les Parties s’engagent à correspondre par courrier électronique, sauf cas particuliers nécessitant une lettre recommandée avec accusé de réception. Tout envoi par courriel constitue un mode de preuve acceptable.

Limitation de responsabilité

L’Utilisateur est responsable de tout dommage qu’il pourrait causer aux autres Parties ou aux tiers par l’utilisation des Services ou la connexion au Site.

GL events Exhibitions Opérations met en œuvre les meilleurs moyens pour assurer l’exactitude des contenus diffusés mais ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations présentes sur le Site.

Non renonciation

Le fait que GL events Exhibitions Opérations n’applique pas une clause des CGU ne peut être interprété comme une renonciation à ses droits.

Manquement aux CGU

Toute utilisation contraire du Site ou de ses fonctionnalités pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive du compte Utilisateur.

6. Propriété intellectuelle

GL events Exhibitions Opérations est titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à ses contenus (textes, images, vidéos, logos, marques, bases de données, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification, traduction ou exploitation du Site sans autorisation préalable est strictement interdite.

L’Utilisateur dispose uniquement d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif pour consulter les contenus du Site.

Toute violation constitue un acte de contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

7. Droit d’utilisation des Services en ligne

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et lors de l’utilisation des services en ligne.

8. Services en ligne

Le Site peut fournir notamment les services suivants :

• consultation de contenus et d’informations ;
• fonctionnalités transactionnelles (commande de badges ou pass pour le Salon, activation d’invitations, etc.).

9. Configuration requise

Pour utiliser correctement le Site, l’Utilisateur doit disposer d’un navigateur régulièrement mis à jour.

Les pages du Site sont responsives mais un écran d’une définition minimale de 1280 × 1024 pixels est recommandé.

Le fonctionnement du Site peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou de sécurité sans donner lieu à indemnisation.

L’utilisation du Site peut entraîner le dépôt de cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur et collecter des statistiques.

10. Utilisation conforme du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site sans chercher à contourner les dispositifs de sécurité ni perturber son fonctionnement.

Toute action frauduleuse ou utilisation illicite pourra entraîner la suppression du contenu concerné et des poursuites.

11. Réclamations

Toute réclamation concernant le fonctionnement du Site doit être adressée par courriel et par lettre recommandée avec accusé de réception à GL events Exhibitions Opérations.

12. Limitation de responsabilité

GL events Exhibitions Opérations ne pourra être tenue responsable de préjudices directs ou indirects, notamment commerciaux ou financiers.

13. Confidentialité

Les Parties s’engagent à la plus grande discrétion concernant les informations relatives aux Services et au contenu du Site.

14. Procédure amiable

Tout différend lié à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU devra être réglé en priorité par une négociation amiable entre les Parties.

À défaut d’accord dans un délai de 30 jours, les Parties pourront saisir les juridictions compétentes.

15. Attribution de compétence

En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Lyon.

16. Droit applicable – Langue contractuelle

Les CGU sont régies par la loi française. La langue de référence pour leur interprétation est la langue française.